MENTIONS LÉGALES

Dernière modification faite le : 16/11/2020

Utilisation des services proposés par le site :

Article 1 - Objet et Définitions

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.delta.bzh (ci-après nommé le « Site ») ainsi que ses conditions d’utilisation que l’internaute visitant ou utilisant les services du Site (ci-après l’ « Utilisateur ») reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa présence sur le Site. Tout Utilisateur ne souhaitant pas adhérer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation doit impérativement s’abstenir d’utiliser le Site.

L’Utilisateur est informé que l’accès libre et gratuit aux contenus et services du Site. Il reconnaît qu’en contrepartie de son droit d’utilisation de ces contenus et services en accès libre et gratuit, il accepte et ne s’opposera pas à un affichage publicitaire sur le Site.

Definitions :

    Les termes suivants dont la première lettre apparaît en majuscule auront la signification précisée ci-après :
  • Conditions Générales d’Utilisation ou CGU : le présent texte avec tous ses articles ;
  • Site : le site internet www.delta.bzh ;
  • Éditeur : Delta ;
  • Utilisateur : Toute personne utilisant le Site ou un service proposé par le Site ;
  • Services : Tous services accessibles depuis le site et mis en place par l’Éditeur ;
  • Support : Tout appareil électronique, ordinateur, téléphone mobile et/ou tablette tactile permettant de se connecter à internet.

Article 2 - Étendue des CGU

Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles en vigueur lors de chaque connexion et utilisation du Site par l’Utilisateur. Cependant le Site est susceptible de faire évoluer à tout moment les Conditions Générales d’Utilisation afin de les adapter aux évolutions des Services, de leur exploitation et/ou des lois en vigueur. Ces modifications sont portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne. Elles sont acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède au Site postérieurement à ladite mise en ligne. Le Site invite donc l’Utilisateur à consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à faire apparaître la date de dernière modification.

Article 3 - Mentions légales

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL.

Éditeur :

DELTA

  • Adresse postale : 5 Allée François Joseph Broussais, 56000 Vannes ;
  • Éditeur de publication : Nicolas Colin.

Hébergeur du site :

MCT
  • SARL au capital de 11 120,00 € ;
  • RCS Laval B 537 803 819 ;
  • Code APE 6311Z ;
  • Siège social : 143 rue de Paris – 53000 Laval, France.

Article 4 - Contenu du Site

Tout ce que vous pourrez lire ou voir sur ce site est soumis à un copyright sauf mention spéciale contraire. Les logos, slogans, vidéos ainsi que le contenu de ce site sont la propriété de l’Éditeur et ne peuvent pas être utilisés sans l’accord écrit de l’Éditeur. L’Éditeur ne se porte pas garant si l’utilisation que vous pourrez faire du contenu exposé sur ce site porte atteinte aux droits de tierces personnes.

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Article 5 - Données personnelles

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